La société des Thermes de BALARUC-LES-BAINS et AXA FRANCE ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 15 novembre 2017.

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson sur l'avenue Henri Barbusse

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tournus à sa demande de communication : 1) du dossier intitulé « En Baraban

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD de la SELEURL Alice MUNCK-BARRAUD Avocat,

La SARL Le Barabulle exploite un restaurant à Sainte-Savine.

[A] [F] né le 12 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

[D] [C] né le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Stéphan F... né le 03 Novembre 1962 à SETE (34200) de nationalité Française Impasse des Lierres 34540 BALARUC-LE-VIEUX

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association le Comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Balaruc-les-Bains

En 2012, la commune de Balaruc-les-Bains a signé divers marchés de travaux publics en vue de la construction d'un nouvel établissement thermal.

à responsabilité limitée AECP Conseil a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 890 d'un montant de 13 000 euros émis le 20 décembre 2018 par la commune de Balaruc-les-Bains

BALARUC CUISINES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CALLAT-MIOUSSE, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture

Il convient en conséquence de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, et de débouter la SA Elit de sa demande en paiement dirigée contre la SCI Balaruc l'Etang.

de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, L'[3] agissant en la personne de son directeur régional en exercice, représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT,

LES BAINS représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville-Avenue de Montpellier 34540 BALARUC LES BAINS Représentant : Me Céline DURAND substituant Me POUPELAIN de la SELAFA FIDAL (MONTPELLIER

Un procès-verbal de réception collectif a été signé avec réserves le 9 juillet 2007 par la société Barbusse Montconseil, la société [O] [B] et les différentes entreprises intervenues.

Une note en délibéré a été présentée le 2 mars 2023 pour la SCCV Gagny 49-51 Barbusse. Considérant ce qui suit : 1.

somme de 2 000 euros à verser à la SCCV Gagny 49-51 Barbusse.

La SCCV 434 Gagny Barbusse a déposé le 13 mars 2020 une demande de permis de démolir des bâtiments et de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 74-76 avenue Henri Barbusse à Gagny.

II à BALARUC LES BAINS.