Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

12 Novembre 1929 à AFA (20167) ... 20167 AFA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Bartec.

Ils ont fait enlever la barrière metallique le 16 novembre 2019, selon constat.

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

- débouter la S.C.I Barcel de ses demandes reconventionnelles.

1] à installer un dispositif propre à permettre l'ouverture à distance des barrières donnant accès aux parkings et à l'entrée de l'immeuble et ce, sous astreinte de 100 € par jour dans un délai de 15

Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de Paris, toque : C544 plaidant pour la SELAS P.CUSSAC La société BAREL

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [C] ès qualité d'administrateur judiciaire de l'UNION DE SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES ET PROPRIÉTAIRES DE BAGATELLE [Adresse 2]

. : 06 / 08178 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bernard X... mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société TRIPERIE BARGEL TORRET & Cie SA. ... 69427

Sur la demande de la SCI [Adresse 14] d'enlèvement des fils barbelés, La SCI [Adresse 14] soutient que les consorts [P] ont positionné, en limite de propriété, des fils barbelés dans le seul but de

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de santé protestante de Bordeaux Bagatelle

Ils ajoutent que l'apposition de fils barbelés par [K] [H] a entaillé à plus de leur moitié le tronc des cyprès.

[H] [Z] soutient que le plan local d'urbanisme intercommunal n'autorise pas les clôtures barbelées et sollicite leur retrait. M.

. - Barèmes. - Barème le plus favorable.

toute man œ uvre sur la parcelle 122, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification, - confirmer la décision en ce que les intimés devront retirer les fils de fer barbelés

opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des professeurs des écoles hors classe ; 2) le barème