Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL OASIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS

LE MONT FLEURI, prise en la personne de AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE AJ ASSOCIES

DUBOIS, assistée de C. MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos

DEMEUSURE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, représentée par Madame [Q] [R] CONTRE : Maître [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne cécile DUBOIS

] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claudine PORTEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mme [T] [W] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS

PA/CAS Copie(s) exécutoire(s) à : Me Frédérique DUBOIS la SCP G. & T. CAHN - D.S.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos

SIBAT [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SELAS DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : S.A.

ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS

barreau de MARTINIQUE Me Bernard PLAHUTA, avocat plaidant, au barreau de BONNEVILLE PARTIE INTERVENANTE COMPAGNIE D'ASSURANCE EUROMAF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS

du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 09 Novembre 2021, enregistré sous le n° 21/00038 ; APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS

, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier

DUBOIS c/ S.A.R.L.

du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, débouté Maître DUBOIS de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles et prétentions.

Me Raymond AUTEVILLE, du CABINET AUTEVILE SELAS, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [P] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS

DUBOS T.P S.A.S. CONSTRUCTIONS BERNADET SOCIÉTÉ NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY S.A.R.L. CBA 640 S.A.R.L.