Les honoraires de la Selarl Guillotin Le Bastard & Associés seront donc arrêtés à la somme de 1 350 euros HT.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide

RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

LILIE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire) Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

, Débouter la SCI Baltard de toutes ses demandes ; Et y ajoutant, Condamner la SCI Baltard à payer au profit de M.

communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de l'association « Les Amis du Fort de La Bayarde

V-B7E-CCW6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F17/01891 APPELANTE SARL BALTARD

CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la SAS Bourgeaux Basthard, représentée par Me Bastid (SELARL Arnaud Bastid), avocat

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [L] né le 18 Mai 1969 à [Localité 5] (22) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

[M] [F] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE Intimé Mme [D] [A] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

DU PERE JANVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES

siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

l'issue des débats **** APPELANTE Madame [J] [D] Née le 15 avril 1949 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES [E] [J] [L] [D] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [S] épouse [K] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

HAULOTTE ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD