Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ S.A.

ROSSET dont le siège social est HUISSIERS ASSOCIES, 17 RUE DE LA PA RESIDENCE DU PALAIS 74000-ANNECY ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP VASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD,

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

c/ Communauté de communes COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE PERIGORD Organisme TRESORERIE DE LALINDE

Madame Karine X... s'est adressée à la société AG TECHNIQUE pour lui confier des travaux de rénovation de quatre appartements situés 37 rue Royet et d'une maison située 10 impasse des roses à Saint Etienne

Madame Marianne Y... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Rosette

le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses

Les honoraires de la Selarl Guillotin Le Bastard & Associés seront donc arrêtés à la somme de 1 350 euros HT.

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2020 N° 2020/ 85 RG 18/04522 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDPD [V] [L] C/ Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (CRP LA ROSE

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide

Il résulte de l’article L 752-6 du code du commerce que l’autorisation d’aménagement commercial ne eut être refusée que si, eu égard à ses effets, le rojet contesté com romet la réalisation des objectifs

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER LE GAC, conseillere GREFFIERS : Madame Julie ROUET

RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET

LILIE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire) Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

, Débouter la SCI Baltard de toutes ses demandes ; Et y ajoutant, Condamner la SCI Baltard à payer au profit de M.