Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL le jardin des demoiselles a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune du Beausset

La SA CRI est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 19, 20, 250 et 251, situées 2 273 chemin du Rouve au Beausset.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie

M. et Mme A étaient associés et cogérants de la SARL Le Moulin du Beausset, qui avait opté pour le régime des sociétés de personnes et exploitait un restaurant situé dans la commune du Beausset (Var).

C... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire du Beausset ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication

./ La maison de retraite Manon des sources sise au Beausset a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, et la restitution à hauteur de 38 323 euros, de la taxe sur les salaires

GROUPE BEAUMET ENERGIES, S.E.L.A.R.L.

respiration visuelle ; - il est entaché d'erreur d'appréciation en retenant que le projet participe à un phénomène d'encerclement des villages, hameaux et lieux-dits du Groseiller, de Laires, de Beaumetz-lès-Aires

Par arrêté du 23 décembre 2019, le maire des Beaumettes (Vaucluse) a délivré à M.

d'exercer son droit de préemption sur trois lots C, A et B sur des parcelles cadastrées section A n° 799, A n° 809 et A n° 2443 et situées au 124 chemin de la Daby sur le territoire de la commune du Beausset

Le contrat a été résilié par la société Beauté Parisienne en 2018. 3.

légal en exercice domicilié ès qualité au siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT, membre de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 18] BEAUSITE

directeur général des finances publiques à la date de sa séance, la commission relève que dans une demande d'avis n° 20160565 ayant le même objet mais faisant suite au refus de communication du maire du Beausset

de copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX XXX, depuis 2009, et Monsieur XXX XXX, depuis 2011, pour l'occupation de logements communaux au Beausset

9 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du Beausset

et demandent à la Cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Beaujeu de communiquer sa pièce n° 18 de façon exploitable ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Beaujeu la somme de 5 000 euros en