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191 résultats pour « Benjamin CHARLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65a62a5e448a370008a71fdc

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

] [K] né le 04 Octobre 1988 à [Localité 6] ou [Localité 4](NIGERIA) de nationalité Nigériane, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Ayant pour conseil en première instance Maître Benjamin

Source officielle
CA

8e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2bd1

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Benjamin CHARLIER, Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Benjamin était précédemment placé par le juge des enfants auprès du conseil général de l'Ain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fa

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

.-23220 BONNAT NON COMPARANT ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF), demeurant 8-10 Avenue Charles de Gaulle-BP 12-23001 GUERET représentée par Monsieur CUBIZOLLES ;

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1baf384af0b899a3fb02

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

En page 4 de cet acte les parties, pour l'enregistrement, ont évalué la servitude concédée par Charles D... à 100 nouveaux francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e123

Appel

26 février 2010

26 février 2010

, chargée du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86952

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Madame Pascale F.... épouse A... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Camille, Antoine, Grégoire, Charles. représentés par la SCP G...

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cda

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de Me Benjamin JEGOU, avocat plaidant substituant Me FRESET, avocat Monsieur Bertrand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf4

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 22 Octobre 1960 à LOUTH-LINDSEY (GRANDE BRETAGNE ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc09

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 24/02458) rendu le 17 mars 2025 par le tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326f

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

C / Charles Y...

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91581

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Charles Joseph X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbc

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

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CA

1ere Chambre Section 1

69df1d53cdc6046d47476c3e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

VACANCEOLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles ROUSSEAU de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Charles X... portant sur la vue depuis l'escalier extérieur.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

, conseillère, chargée du rapport.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Faraud, Charles et Alice, Charles et Alice développement ; Vu la déclaration de recours formé contre cette décision et l'exposé des moyens, déposés au greffe le 18 mars et le 12 avril 2024 par les

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93675

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jean-Charles X... né le 21 Mars 1986 ... 20200 BASTIA défaillant M.

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcca

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 06 décembre 2010, enregistré sous le no 11-09-0100 APPELANT : Monsieur Charles

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