Suivant acte sous-seing-privé en date du 7 mars 2018, réitéré le 25 mai de la même année,ils ont cédé leurs parts sociales à la SAS DDF.

C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X...

APPELANT Monsieur [O] [T] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

pas des dessins techniques, avec des dimensions ou montrant l'intérieur du sac, ils donnent des indications suffisamment précises sur la détermination de la forme globale du sac vu de face, de dos, de

X... a assigné la SCI San Michele et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Benjamin Valorisation Immobilière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 10 septembre 2008 No de rôle : 08 / 00004 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de CHALON-SUR-SAONE

d'alpinistes, sacs de campeurs », « sacs de plage », « sacs à provisions », « sacs à main », « sacs à roulettes, sacs d'écolier, sacs de voyage » avec effet à compter du 15 avril 2015.

, sacs de voyage, sacs de plage et sacs à main ; d'une marque française nominale [A] n°95573046 déposée le 24 mai 1995 pour désigner les produits et services des classes 3, 9, 14, 18 et 25, notamment

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/19909 SAS LA SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

VIRTUOBOIS Sise [Adresse 2] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de

[C] [R] né le 14 Septembre 1987 à LUANDA (ANGOLA) 605 Les Egaux Route de Vaugneray 69290 POLLIONNAY représenté par Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Benjamin RIBOT, avocat

Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET pour Avocat ET : Monsieur Y... des Services Fiscaux de la Haute-Saône ayant siège Hôtel des Finances - ...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

l'enseigne [X] HABITAT SERVICES, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 4]-[Localité 5] sous le numéro 403 253 230 de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin