ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU

Prétentions et moyens de la société Benatru Matériaux': 22.

MSJ INDUSTRIE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ;

SARETEC FRANCE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ;

[Z] [I] Représentant : Me Jean-julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI,

X... en leur action possessoire, - en conséquence dire et juger que Monsieur Benazzouz Z... et Mademoiselle Khaldia Nebia A... devront procéder sous astreinte de 76,22 par jour de retard à compter de la

Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [Y] [L] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 08/06/1973 à BENAROUS

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

ASSOCIES société d'administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître [S] [H], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant [Adresse 3] représentées par Maître Sophie BENAYOUN

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Constatons que la société [5] se désiste de l'appel interjeté à l'encontre du jugement

Localité 3] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Localité 4] représentée par Me Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Localité 2] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

au barreau de PARIS, toque : P454 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMEE Société ICADE PROMOTION [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de Me Thierry BENAROUSSE

représenté par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assisté de Me Thierry BENAROUSSE avocat au barreau de PARIS Sa AVIVA ASSURANCES venant aux droits et obligations de ABEILLE ASSURANCES 13, rue

Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI

Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI