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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd19
6 août 2012
6 août 2012
.-98833 VOH représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba56
15 mai 2008
15 mai 2008
Bertrand X...
Source officielle4e chambre civile
5fca2aeea73772b5776cb7a2
2 décembre 2020
2 décembre 2020
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
13 mai 2008
siège, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6413
24 mars 2016
24 mars 2016
cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f67f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/01883 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le 01/12/197 à [Localité 4] (34) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Denis BERTRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163cffb74df0e9c0194f810
20 mai 2010
20 mai 2010
INTIMÉE: S.A BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand
Source officielle12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Ayant pour avocat postulant Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351361 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864be0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me David BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Considérant que Monsieur X... ne présente plus de demande en résiliation judiciaire au titre de la période ayant précédé son licenciement ; Considérant que cette mesure est motivée sur une "baisse drastique
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me Christophe DEBRAY, -Me Isabelle TOUSSAINT, -Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d98bfd83326c7063731
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bertrand Gouarin, président de chambre M.
Source officielleChambre 1-9
65aa2018a34ad1000858175d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
commandement de payer valant saisie a été dénoncé par actes d'huissier de justice délivrés le 22 octobre 2021 aux deux créanciers inscrits, à savoir la SA Nordea Bank, à domicile élu auprès de maître Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
30 janvier 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Edouard BERTRAND
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab4
26 août 2022
26 août 2022
INTIMÉE et appelante à titre incident : La SAS THEVENIN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bertrand Gouarin, président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L] né le 14 juillet 1968 à [Localité 6] de nationalité française, directeur domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascale DELL'OVA, SCP ROZE-SALLELES-PUECH-GERIGNY-DELL'OVA-BERTRAND-AUSSEDAT-SMALLWOOD
Source officielle