Après échanges d'observations, l'URSSAF a notifié à la société Best Ile de France, une mise en demeure en date du 31 décembre 2012, portant sur un montant total de 79 965 euros.

SUR CE : Sur la recevabilité des demandes présentées par la société FIBIE à l'encontre de la société BECI et de la Sa Axa France Iard : La société BECI et la Sa Axa France Iard soutiennent que la

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la provision demandée dans le délai d'une semaine à compter

A, représenté par Me Bessis-Osty demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 24MA02430 le 13 septembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

B... et Mme H... représentés par Me Bessis-Osty, demandent à la Cour : 1°) d’admettre Mme G... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2024 ;

B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

B, représenté par Me Bessis-Osty, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024

N° RG 18/01334 APPELANTE : La Société POLYGONE BEZIERS, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le 538 132 341, ayant son Siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président,

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 11 mars 2024, 14 mars 2024, 30 avril 2024 et 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de

B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif de

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Béziers

La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention

Par lettres des 16 et 26 décembre 2008, la société Best Automobile a refusé l'annulation du mandat faite par M. [L]. La société Best Automobile, soutenant avoir été informée par M.

A, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite