Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

[E] C/ SNC ELIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00181 Copies

C et à la selarl Guitton et Grosset Blandin. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 9 février 2023.

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

ELECTRONICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00059 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01319 Copies exécutoires

C, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté l'interdisant de retour sur le territoire français

B représenté par Me Blandine Quévremont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention

D B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00459 Copies exécutoires

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E G, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Blandine Quevremont.

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

A, représenté par Me Blandine Quevremont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme D A et à Me Blandine Quevremont.

A B et à Me Blandine Quevremont. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes

SCCV MAYER BLANDAN C/ [R] [G] et autres ...

No 498 RG 320/ CIV/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Hayoun le 27. 09. 11. Copie authentique délivrée à Me Grattirola le 27. 09. 11.