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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03483_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
avocats est rectifié comme suit : en lieu et place de " Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B, représentée par Me Bonicel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379def9477fe04f5cc6532
12 avril 2023
12 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE La société Bonduelle Europe Long Life ' Bonduelle (ci-après « la société Bonduelle »), filiale de la société Bonduelle, a une activité de fabrication de conserves et de surgelés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02302_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa617
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, avocat au barreau de NIMES [B] [O] VEUVE [I] épouse [I] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES [H] [I] Représentée par Me Isabelle VIGNON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c739a9834ffd825fa75
3 avril 2025
3 avril 2025
la société Bonial ; a condamné la société Bonial au paiement d'une amende civile de 5 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; a condamné la société Bonial à payer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse - Condamné la société Bonduelle Frais France à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2018 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux de la SCI A et a enjoint au maire de Bonnieux de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'entreprise Bonduelle nous a informé qu'elle vous avait d'ailleurs rappelé à la suite de cet incident les règles de sécurité applicables sur leur site.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, la société Clerdôme et la commune de Clermont-Ferrand, représentées par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle16e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a91
12 avril 2018
12 avril 2018
Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2018 N° RG 16/05628 AFFAIRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP BANQUE - C/ VILLE DE BONNIERES
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par suite, la SCI Bonnières Freneuse n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité sur ce point.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03562_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024 la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f5
6 mai 2022
6 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQO Société AGENCE FUNERAIRE DE LYON - POMPES FUNEBRES BONNEL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
Commune de BONNIEUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Jacques Germain X... né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS (89520) ...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc28
9 mai 2006
9 mai 2006
. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...
Source officiellePage 1 sur 38