avocats est rectifié comme suit : en lieu et place de " Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B, représentée par Me Bonicel

C... un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

FAITS ET PROCEDURE La société Bonduelle Europe Long Life ' Bonduelle (ci-après « la société Bonduelle »), filiale de la société Bonduelle, a une activité de fabrication de conserves et de surgelés

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

, avocat au barreau de NIMES [B] [O] VEUVE [I] épouse [I] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES [H] [I] Représentée par Me Isabelle VIGNON

la société Bonial ; a condamné la société Bonial au paiement d'une amende civile de 5 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; a condamné la société Bonial à payer

[A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse - Condamné la société Bonduelle Frais France à verser à M.

2018 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux de la SCI A et a enjoint au maire de Bonnieux de délivrer l'autorisation sollicitée.

L'entreprise Bonduelle nous a informé qu'elle vous avait d'ailleurs rappelé à la suite de cet incident les règles de sécurité applicables sur leur site.

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, la société Clerdôme et la commune de Clermont-Ferrand, représentées par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2018 N° RG 16/05628 AFFAIRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP BANQUE - C/ VILLE DE BONNIERES

Par suite, la SCI Bonnières Freneuse n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité sur ce point.

Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024 la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQO Société AGENCE FUNERAIRE DE LYON - POMPES FUNEBRES BONNEL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Commune de BONNIEUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Jacques Germain X... né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS (89520) ...

Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.

. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...