[T] [R] et Mme [D] [R] épouse [J] à payer à la SARL Pépinière Borméenne une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [H] [R] épouse [E], M.

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

[A] pour assurer sa défense en remplacement de Me BOREL.

Portalis DBVB-V-B7I-BN45T Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE POSTALE C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET

GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -l'ASSOCIATION BORDET

BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.

le président de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes à sa demande de communication de la liste à jour des entreprises ayant fait acte de candidature pour s'installer sur la ZAC Ecoparc de Bordères-sur-l'Echez

Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société Borgese Auto s'oppose à ces demandes et sollicite la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société Distribution du Bourget déclare se désister de l'instance.

agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc 93351 LE BOURGET représentée par Me Luc COUTURIER (avoué à la Cour) assistée de

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Bouget.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile du Domaine des Bormettes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe BOURGET

Par une décision du 12 janvier 2022, le maire du Bourget a suspendu la décision de licenciement de M.

Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01937 APPELANTE SCI LT 21 No SIRET : 334 077 070 ayant son siège au 21, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Catherine BORGET

Elle dit être titulaire des marques « LE BOURGET » et « WELL ».