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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69d9d6b7cdc6046d47d89e80
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078160 - Plaidant : Me Karine BOUKERSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Myriam BOUKERSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126912
12 juillet 2022
12 juillet 2022
17h41 de la non présentation de l'intéressé à la cour compte tenu du manque d'effectif des escortes du centre de rétention administrative INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam BOUKERSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2d1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam BOUKERSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2d7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Myriam BOUKERSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b05a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, représenté par Me Myriam BOUKERSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e28
7 juillet 2022
7 juillet 2022
wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63d
11 août 2022
11 août 2022
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e639
11 août 2022
11 août 2022
de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df9c25a97f0381f50fa
12 mars 2015
12 mars 2015
de la SELARL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 SCI PARIS AMSTERDAM prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 532 074 465 ayant son siège au [Adresse 5
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c122
9 août 2022
9 août 2022
Localité 2] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Melina Quiroz-Nossin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e637
11 août 2022
11 août 2022
de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c112
9 août 2022
9 août 2022
algérienne se disant être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c12a
9 août 2022
9 août 2022
en Poular) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'YONNE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e635
11 août 2022
11 août 2022
de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Myriam Boukersi
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb5
30 août 2022
30 août 2022
LE PREFET DE [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Maître BOUKERSI, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63b
11 août 2022
11 août 2022
INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Myriam Boukersi, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9430d41e0057d43e60f
12 mai 2022
12 mai 2022
-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 2/2021 APPELANTE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Armand BOUKRIS
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a07
4 avril 2024
4 avril 2024
256 751 - RCS de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel BOUKRIS
Source officielle18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
17 janvier 2013
ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/45 Rôle N° 10/07497 [E] [O] C/ SA SAPA PROFILES PUGET Grosse délivrée le : à : - Me Lionnel BOUERI
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