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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/05325 rendue par le Président du TGI de Paris le 15 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [O] [C], représenté par Me Mohamed BOUACHA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828865
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[I] [D] né le 20 mai 1996 à Oum El Bouaghi, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 24 juillet 2022 à 12h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bozzacchi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la SAS Leavy, représentée par Me Bozzacchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108285 du 29 novembre 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2023, le 29 janvier 2024 et le 26 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bozzacchi, demandent à la cour : 1
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2000
19 décembre 2000
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOUACHA Mohammed, avocat au barreau de PARIS CIVILEMENT RESPONSABLE : H £ A... épouse H £... non appelante, non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04781_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02460_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, ressortissant algérien né le 1er mars 1988 à Oum El Bouaghi, qui est entré en France le 25 mai 2016 muni d'un visa court séjour, a sollicité le 16 décembre 2020 son admission au séjour au titre des
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6287333ec1d4e9057d612f04
19 mai 2022
19 mai 2022
[O] [M] Copie exécutoire délivrée le :19/05/22 à :Me LE BERRE BOIVIN et Me BOUACHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03571_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de police, de lui enjoindre de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J] [N] BOUICHI pour une durée de vingt-huit jours à compter du 06 août 2023 ; VU la requête de LE PREFET DU DOUBS datée du 02 septembre 2023, reçue et enregistrée le même jour à 12h10 au greffe du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Bouacha, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78acb053208318995948
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (RG n° 19/09751) suivant déclaration d'appel du 07 juin 2021 APPELANT : Jérémie BOTCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e83
27 novembre 2001
27 novembre 2001
NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, agissant poursuites et difiaences de son représentant légal en exercice 80 rue Borchier 13005 MARSEILLE représentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03734_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B est née en septembre 1983 à Oum El Bouaghi et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
GRENOBLE) INTIMEE : La SARL ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Henri Bergson 38100 GRENOBLE Représentée par Madame BORCHIER
Source officielle14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[W] Bonachi-[L] la somme globale de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - constaté que l'ordonnance est opposable à la CPAM du Rhône.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29e1a34ad10008581bc5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R.C.S. de Bobigny sous le n° 492 873 500 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mohamed BOUACHA
Source officiellePage 1 sur 2