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16 résultats pour « Bruno BOUCHOUCHA Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f883366924c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

KP2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI - Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e7cdc6046d478a5ba8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EPILOGUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GIGUET Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Février 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddfa676b73dd81b96c3c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603405720aa244b52e4ab30a

Appel

16 février 2017

16 février 2017

BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 06 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834080876004f131a5de1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

2022 N°2022/272 Rôle N° RG 19/08693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELBB [R] [B] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

Source officielle
CA

15e Chambre A

603405720aa244b52e4ab301

Appel

16 février 2017

16 février 2017

[Localité 1] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba21e405357f749ea4a4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

APPELANTE Madame [S] [Z] née le 14 Avril 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d3e498f0b428bb8373

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

APPELANT Maître [F] [H], ès-qualités de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SARL MAS ACCUEIL TRADITION, de la SARL HOTEL D'AIGRET et de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef716b8d5c08d4a262e662

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'appelant, il est justifié par les parties intimées, par la production d'un accusé de réception généré par la plate-forme e-barreau, de la notification du jugement par le RPVA le 7 novembre 2023 à Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BOUCHOUCHA Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71718d5c08d4a262e6ae

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTES Madame [C] [W] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de [Localité 29], assistée de Me Carine REDARES, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2ed771469e057d789983

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ils ont alors appris que la succession de ce dernier avait été réglée par Maître [K], notaire à Vergeze (Gard).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

née le 10 Octobre 1962 à MONTELIMAR (26200) ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA, avocats au barreau de TARASCON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42429066fd7c90fc234f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils déclarent que l'éventuelle violation d'une obligation déontologique de Maître KERKERIAN n'a aucune conséquence sur l'existence du jugement d'adjudication.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GSE représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON, et assistée de Me Xavier MARCHAND de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Malak IMAKOR

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] [I] sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES, prise en la personne de Maître [Z] [I] -Agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de M.

Source officielle