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41 résultats pour « Bruno PERRACHON Toque- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61626b99e62f7c490f224ef1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamné aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.

Source officielle

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CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600324

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] [V] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

626a2f3971469e057d789a78

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

938 avocat plaidant : Maître Bruno PERRACHON (SCP DEYGAS-PERRACHON-SELARL CARNOT AVOCAT) Toque 757 DEFENDEURS : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811b

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

: J125 Représenté-es par Me Thérèse-anne AMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0216 Représenté-es par Me Frédéric FOURNIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : J044, substitué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162da6cdda066944ee0e82e

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

APPELANTE La SCI FONCIERE BOIS BRIARD, prise en la personne de ses représentants légaux, sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

1ère chambre civile B

66878ce205d6f7f678d491e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757 INTIMEES : Mme [O] [M] [Adresse 5] [Localité 6] SCOP [Adresse 5],

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163bf283aeb4b683cf414c6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

MARKETING & DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté (e) de Maître MARTIN Bruno

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857421

Appel

11 février 2016

11 février 2016

: L0056 Assistées de Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON INTIMEES Société ZURICH INSURANCE PLC NIEDERLASSUNG FUR DEUTSCHLAND Public Liability Compagnie de droit anglais immatriculée

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d66c25a97f0381f4d27

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

: W09 Assistée de Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS MEN AUTOS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Président domicilié en cette

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e423

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

née le 11 Novembre 1946 à LYON (69004) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE :

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac663b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ayant son siège social 1 Avenue Konrad Adenauer - CIT de Roncq - BP 98 -59223 Roncq représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162678b12fe6a3e85a6c87c

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

: P0480 Assistée de Me Bruno PERRACHON de la SCP DEYGAS - PERRACHON - BES & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA NOKIA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb1

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

barreau de L'AIN INTIMÉE : SCI LES HAUTS DE CHATILLON représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Roux 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de Me Bruno

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Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890db

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

. : 05/03638 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCI TOV'IMM 55 rue de Moselle 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIME : Maître Bruno X...,

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89414

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

Lumière 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL POUSSET-BOUGERE BERARD MASSOT-PELLET, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno

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3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee420711410

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

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CA

1ère Chambre

633d202162f5393e2eb44b15

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

EURASIA GLOBAL LOGISTIC [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

: J125 Représenté-es par Me Thérèse-anne AMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0216 Représenté-es par Me Frédéric FOURNIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : J044, substitué

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

TNT EXPRESS INTERNATIONAL dont le siège est sis bâtiment " Renoir "-22 avenue des Nations-93420 VILLEPINTE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bruno PERRACHON, avocat au

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CA

8ème chambre

67f755c2d8218d22f82bd460

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON

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