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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09828
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pontoise sous le numéro 800 460 800 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe Pachalis de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K148 Assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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2 septembre 2016
2 septembre 2016
1971 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE SARL SOLEDA NEGOCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
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26 avril 2004
26 avril 2004
DU 26 Avril 2004 ------------------------- F.C/S.B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Bruno X... HOTELS DU MIDI ET DU BON ROY HENRI S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
Mme [K] lui avait interdit de se rendre aux toilettes en dehors du temps de pause, de boire sur son stand, lui reprochant de se promener toute la journée et la menaçant de sanctions.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e10
18 décembre 2013
18 décembre 2013
C/ Véronique Z..., Bruno A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056b
16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Elisabeth Y... ... 44100 NANTES Appelante, représentée par
Source officielleChambre Prud'homale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me BRULAY, avocat substituant Maître Aurelien TOUZET
Source officielleChambre Commerciale
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4 avril 2024
4 avril 2024
François TOURET-DE-COUCY MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Me [D] [W] Es-qualités de Mandataire liquidateur de la « SAS LM PLOMBERIE » désigné
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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29 novembre 2012
29 novembre 2012
judiciaire de la société SCI MTM ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par : Maître Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assistée de : Maître Richard TORRENTE
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2008
20 mars 2008
la SARL TOUNETT aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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4 juin 2015
4 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
5 mars 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a72
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006185
22 mars 2012
22 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En réponse, le société OD Mobil nie être l'auteur des dommages et conteste en toute hypothèse l'évaluation des préjudices invoqués.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86840
15 mai 2003
15 mai 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleChambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2024M02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
Entendus sur les accusations portées contre eux par les enfants, Franck X... et Corinne A... les contestaient formellement, la seconde affirmant tout à tour que c'était Florine, la fille de Franck X...
Source officielleChambre Commerciale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me TOURT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
20 patients à lever ou coucher l'après-midi, recoucher les patients toutes les 3 heures, refaire les lits, aider à la toilette, habillage, une fois par semaine faire un bain, manipulation par translation
Source officiellePage 1 sur 13