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466 résultats pour « Bruno TOURRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02bf9cdc6046d47639aee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00041 DEMANDEUR SAS 2R FLEET SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Bruno TOURRET [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c09828

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pontoise sous le numéro 800 460 800 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe Pachalis de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K148 Assistée de Me Bruno

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS, vestiaire #B0097 Monsieur [JO] [VW], intervenant volontaire [Adresse 96] [Localité 13] Représenté par : Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat postulant au barreau de Paris, vestiaire #G0586 Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664d5

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

1971 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE SARL SOLEDA NEGOCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui, pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, l'a condamné à 800

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f9

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/-Monsieur Bruno Y... demeurant ... A à Istres (Bouches du Rhône), 2°/- Monsieur X...

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

DU 26 Avril 2004 ------------------------- F.C/S.B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Bruno X... HOTELS DU MIDI ET DU BON ROY HENRI S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8ac9

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Bruno Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925487

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bruno X..., demeurant à Corbel (73160) ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [K] lui avait interdit de se rendre aux toilettes en dehors du temps de pause, de boire sur son stand, lui reprochant de se promener toute la journée et la menaçant de sanctions.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe72

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Touat a été remis en liberté sous contrôle judiciaire et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu' "en l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e10

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

C/ Véronique Z..., Bruno A...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007860852

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Bruno X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007980555

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Bruno X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056b

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Elisabeth Y... ... 44100 NANTES Appelante, représentée par

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a30

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

qualité de gérant de fait, corruption passive par réception de fonds provenant de Christian Z... et ingérence en s'immisçant, alors qu'il était maire, dans les intérêts des sociétés Progestal SCI Les Tourelles

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a6e9

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Daniel C..., demeurant château Valette, 06140 Tourrette-sur-Loup, 2 / de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919528

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bruno X..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ; M.

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CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me BRULAY, avocat substituant Maître Aurelien TOUZET

Source officielle