[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa

En deuxième lieu, aucune acceptation par la société L'Ecole Buissonière au sens de l'article 1118 du code civil n'est caractérisée.

° Portalis DBVF-V-B7I-GSC4 APPELANT : Monsieur [N] [B] [A] [T] de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Georges BUISSON

Le 20 décembre 2019, puis le 24 décembre 2019, elle a confié à la société [E] [Y] à l'enseigne garage des Buissons des travaux de réparation sur le véhicule.

Un compromis de vente a été signé le 22 mai 2013 avec le concours de la Société Le Buisson Immobilier.

RG N : 12/ 00581 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD C/ SELARL A..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelée en

La société Buisson a relevé appel de ce jugement.

la SCI DOMAINE DU BUISSON.

plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruay-la-Buissière à sa demande

: Appel a été interjeté par : - la MAIRIE DE VERRIERES LE BUISSON, le 1er Juillet 1999 contre Monsieur X...

La société Buisson a relevé appel de ce jugement.

LES BUISSONS C/ [H] S.A.R.L.

Allende : 1) l'acte administratif décidant de cette opération de marquage au sol ; 2) le plan de ce marquage de la totalité de la rue Salvador Allende, entre la route de Toulouse et la rue Ferdinand Buisson

DBVF-V-B7F-FZGC Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00500 APPELANTS [K] [W] [T] [X] Représenté par Me Georges BUISSON

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.

La parcelle cadastrée AV[Cadastre 1] a été acquise auprès des époux [B], suivant acte notarié du 31 janvier 2019, par la société DU BUISSON. 5.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [K] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY