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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Recours Soins psychiatriq
66ab250fba731fad7dd353f0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
CLAUX-FRATY , avocate du barreau de CAEN commise d'office.
Source officielle1ère Chambre civile
634f956eb5afe5adfff289e8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du 27 Janvier 2022 RG n° 21/00125 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91214
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Hugues Patrice Claude Y... né le 19 Février 1967 à MONTBELIARD (25200) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
L'appartenance au clan paternel est alors manifestée publiquement par le nom. ¿ lorsque les clans ont donné leur parole, la réalité de la filiation n'est plus réversible, l'enfant ¿ " appartient " au clan
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
15 avril 2014
G : 13/ 01703 Mme Cécile X... C/ M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92776
29 septembre 2015
29 septembre 2015
G : 13/ 02416 Mme Cécile X... C/ M. Benjamin Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02096_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, né en juin 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bb
13 mai 2014
13 mai 2014
G : 13/ 02416 Mme Cécile X... C/ M. Benjamin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26e
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e017
26 mai 2011
26 mai 2011
REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/11046 du 16/11/2010) INTIMÉ Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
8 août 2013
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4
7 avril 2011
7 avril 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 11505 du 17/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
27 janvier 2011
2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03095 Jugement (No 07/ 2164) rendu le 29 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdce
3 septembre 2012
3 septembre 2012
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d5
26 mai 2015
26 mai 2015
né le 15 Novembre 1973 à FOURMIES (59) ... 29390 LEUHAN Représenté par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
3 mars 2011
MINES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Janvier 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
29 janvier 2013
née le 04 Février 1970 à HOUAILOU (98816) Melle Cyrielle Jessicka Claude X... née le 15 Septembre 1988 à NOUMEA (98800) Aurélien Louis X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00289_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une lettre du 30 juillet 2018, le vice-président de ce tribunal a procédé au classement administratif de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92b
3 mars 2011
3 mars 2011
SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François DEFOSSEZ, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Janvier 2011, tenue par Cécile
Source officiellePage 1 sur 2