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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431b
21 juin 2011
personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentées par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués près la Cour assistées de Me Cécile
4eme Chambre Section 2
695dfb2975782d5f060b4a82
6 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01543) [Z] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cécile
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceed
24 novembre 2008
Cécile Z...épouse A... Raymond X... Laurent X...
6253ccb1bd3db21cbdd90f7b
12 décembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
La Mutuelle de Poitiers souligne que l'intéressé a suivi de nombreux stages de reconversion rémunérés, qu'il a obtenu un certificat de métreur mais s'est abstenu de chercher un emploi.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f2
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Régine Z...épouse X...
6253cbabbd3db21cbdd8df5e
25 mai 2011
l'exécution de PARIS - RG No 10/81155 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Joëlle BOURQUARD, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
Notariale [H] LEZIER [F], METAIREAU Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 29/10/2021 RG : F 19/01204 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
6253cc3abd3db21cbdd8f8d4
20 juin 2012
e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00265 Copies exécutoires délivrées à : Me Séverine MAUSSION Me Cécile
Ch civ.1-4 expropriation
68660f76bbe0ac41ca81b0b9
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec43
25 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
653a0707d0451e8318d0ec41
6968bd46cdc6046d47603b88
13 janvier 2026
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile
Chambre sociale
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24 octobre 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Margaux BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cécile
1ère Chambre
627ca88d4781dc057dee7cc0
10 mai 2022
avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pierre ALLUAUME, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [G] [F] né le 10 Février 1941 à ASSENAY 2 Chemin du Merzeau
CHAMBRE 1 SECTION 1
616294d9db5ccebfe3f3a67b
30 septembre 2013
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1
11 avril 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile