] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Madame [Y] [X] - [4] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pôle

[F] [C] - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 5] en date du 22 Décembre 2023, enregistré au répertoire

Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - CPAM DU VAR - Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

[Y] [A] l'attestation Pôle Emploi avant le 12 novembre 2013 (cachet de la poste faisant foi), sous astreinte journalière de 100 euros à compter du 13 novembre 2013, et l'affaire a été renvoyée au bureau

Un contrat est établi, un cachet est versé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Or, le cachet apposé par une partie sur un avis de réception ne vaut pas signature (2ème Civ., 24 mai 2006, n° 04-18.928).

Par jugement du 25 mars 2019 assorti de l'exécution provisoire cette juridiction a reçu Pôle Emploi Services en son intervention volontaire, mis hors de cause Pôle Emploi Midi Pyrénées, condamné Mme [E

URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Monsieur [Y] [M] - URSSAF [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

DBVB-V-B7I-BMY5A [H] [B] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [H] [B] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON - [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[E] [G] C/ Caisse [3] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [E] [G] - Caisse [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de

délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Anne-Sophie BATA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Madame [X] [R] épouse [L] - [5] [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle