Paris sous le n°520 126 830, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy

Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de : Me Guillaume JEANSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1419 substituant Me Geoffroy

barreau de PARIS, toque : R290 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SUN POWER SHIPPING LIMITED A domicile élu au Cabinet

LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE GENERALE DE SERVICES A LA PERSONNE (COGESAP) [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 817600299 Représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186

[E] [H] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Assistés par Me Capucine QUENARDEL, avocat au barreau de

audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Olivier FREGET et par Me Geoffroy

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07506 APPELANTE LE SYNDICAT PROFESSIONNEL 'SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE' (CIF) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Geoffroy

MECAELEC N° SIRET : 302 113 477 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Geoffroy CANIVET, Plaidant

Geoffroy Y.... Le 23 mars 2010, Mme B...a notifié à M.

Dominique Y... et Geoffroy DE Z..., agents généraux d'assurance et intermédiaires en opération de banque.

en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée Me Thibault GEFFROY

saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL dans une instance entre les parties suivantes : SOCIÉTÉ [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey

ARRÊT DU 05 Juillet 2023 -------------------- N° RG 22/00746 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBCT -------------------- SAS AGENCES CABINET [E] C/ [J] [E] ------------------

APPELANTE : Madame [S] [G] [L] née le 19 novembre 1967 à [Localité 5] de nationalité française, journaliste domiciliée : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU, SELARL Cabinet

ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT

les conclusions formées par les sociétés Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf, Aubonnet et fils et M.

DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LAMIAUX avocat pour Me Geoffrey

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Justine BAUM, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet