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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425f4
1 juin 2018
1 juin 2018
-architecture garantirait la société Clavel-Bolivar, - condamné in solidum la société Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
E..., - condamner la SCI Clavel Bolivar à verser à la société concluante une somme de 90.252 € au titre de la diminution de prix, - condamner la SCI Clavel Bolivar à verser à la société concluante une
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
D... ; - condamner la SCI Clavel Bolivar à leur verser une somme de 113 446 € au titre de la diminution de prix et, à défaut, la somme de 68 256 € au même titre ; - condamner la SCI Clavel Bolivar à leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a1e6533cdc6046d47caa556
1 juin 2026
1 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 JUIN 2026 (n°471/2026, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddc
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n° 21DA00855 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne de Claville-Motteville, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162da7bdda066944ee0e91f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[P] et la société de Clarens, l'article 4 prévoyant les modalités de paiement des commissions dues à la société Ascat par la société de Clarens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d24c25a97f0381f4bf4
10 mars 2015
10 mars 2015
DE CLARENS a envoyé une lettre de résiliation le 29 juin 2011.
Source officielle2ème Chambre
6438f2e9a942a604f5e936b9
13 avril 2023
13 avril 2023
avec les agents de Pôle Emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Clamaux et à la S. C. P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
23 février 2016
[C] [S], la société Ovatio Courtage et la société De Clarens aux fins notamment de voir ordonner la cessation, par M.
Source officielle1re chambre sociale
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
5 avril 2023
MJSA Mandataire liquidateur de la SA SELECOM SUD ELECTRONIQUE COMMUNICATION [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau
Source officielle18e Chambre
61624d70ed30a8f561738397
20 mars 2014
20 mars 2014
Rôle N° 11/14413 [E] [X] C/ SARL BGTI - GRECH IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Robert CLAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
SUR LES DEMANDES DE LA SOCIETE CLAMENS La société CLAMENS fonde ses demandes sur le rapport de Monsieur [T] et de son sapiteur Monsieur [Y].
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fd
3 avril 2024
3 avril 2024
OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f5f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle conclut, en toute hypothèse, à la condamnation de Pôle-Emploi à lui payer une somme de 4000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePage 1 sur 12