né le [...] à Lens (62300) représenté par Me Camille PONS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SASU LES CARS ROUGES [...] [...]

la Cour : Jugement du 18 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03891 APPELANTE Madame [Y] [I] née [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille

SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Laurent MOREUIL de la SELARL PATCHWORK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0317 Substitué par : Me Camille

[L] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, asssité de Me Camille PONS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.

RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur albert Y...avocat plaidant Maître CASILLE barreau Avignon ... 30150 SAUVETERRE Représenté par Me Marie-camille CHEVENIER, Postulant

fixe : pont rouge, suppression en cours pour mise en mobilité "

chiche' et que la société CAMI commercialise des chips à base de farine de pois chiche.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation dans la pondération des items examinés au titre des sous-critères ne peut qu’être écarté.

APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le 21 Août 1979 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté

Billaud, en application des articles 786 et 910 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Pons

Article 2 : M. et Mme A verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Le-Pont-de-Claix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2021 - Tribunal de Proximité de CHARENTON-LE-PONT

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.

BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme PONS

- fin mars 2008: CHANTIER PONS DE [X] [C]. Vous avez oublié de chiffrer sur les devis, 2 PM5 qui étaient dessinées sur le plan.

BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme PONS

1949 à GAVIGNANO (20218) ... 20218 GAVIGNANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Camille

RG : N° RG 25/04040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLZM FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : [5] [Localité 6] du 26 Février 2024 RG : 135911/POL

Le présent arrêt a été signé par Madame Françoise PONS, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de nationalité Française ... ... 64600 ANGLET non comparant EDF DISTRIBUTION Contentieux 5 avenue de la Butte aux Cailles 64600 ANGLET non comparant GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT