Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit canadien 8116563 Canada Inc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des cotisations

A, représenté par Me Cazanave, relève appel du même jugement.

de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE M.

de sa création, au 3 septembre 2013, date de l'ouverture de la procédure collective de l'association OSEF France Canada.

II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 10 novembre 2023 sous le n° 23BX02841, Mme A, représentée par Me Cazanave, relève appel du même jugement.

* condamner la SCI CANAZUR à lui régler la somme de 9.500 €.

Dans le cadre d'un partenariat mis en place entre les sociétés Juridica et Axa Assistance Canada Inc, Mme [P] a conclu un contrat de travail avec la société Axa Assistance Canada Inc le 25 mai 2010.

Ma soeur, qui vit au CANADA me transfert 200e chaques mois. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Il est nécessaire d'avoir un danger réel et actuel.

N° 11/04906 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société LOUVIGNY CANADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre

Il résulte de l'instruction que la société de droit canadien 8116563 Canada Inc., ayant son siège social dans la province de Québec au Canada, commercialise des articles traditionnels canadiens à l'occasion

Condamne la société LES JARDINS à payer à la société CANNATA la somme de 300 euros à titre de préjudice financier.

A B présentée par la société Air Canada, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la société Air Canada

Il est constant que le travail a été accompli au Canada.

Il travaillait au siège social de la société à Montréal au Canada.

membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

La sarl CANABAT lui adressait alors une convocation à un entretien préalable à une mesure de licenciement par lettre recommandée avec avis de réception.

Robert X... a été embauché par la société AIR CANADA le 2 juin 1988 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe à Pitre.

Le syndicat des copropriétaires 75 [Localité 2] a, par actes des 22 et 25 octobre 2024, assigné la société Full Loon Island Design Canada Inc.