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39 résultats pour « Canonici »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a003

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CANONICA, l'irrecevabilité de sa demande comme nouvelle en appel en ce qui la concerne.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

632171b6dbb9ccfcb0f37bac

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f555b7cff8efb7357593

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte du 1er septembre 2023, elle a également assigné la société civile immobilière Canonial en intervention forcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab22

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

COMIMPEX à mieux se pourvoir; * a condamné la même à payer à la société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO & C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95c9b5afe5adfff28b3a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BATI AFAT Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère

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CA

1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35413

Appel

29 août 2023

29 août 2023

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de Maître [R] [C] Représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65376110974d2583184551ae

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

AXA France IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

Source officielle
CA

Référés

63ca42dc9066fd7c90fc2646

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MULTITUBES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85623

Appel

20 avril 2001

20 avril 2001

. - 49000 ANGERS Régulièrement convoqué, Comparant, assisté de Maître CANONICI, avocat au barreau de TOURS INTIME LE CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANGERS Maison de l'Avocat - 4 avenue Pasteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

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CA

1ère Chambre

643e35cb83146e04f531ec4a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

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CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

novembre 2020, APPELANTS : Madame [O] [T], épouse [B] née le 03 Mai 1968 à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette - 55400 ETAIN Représentée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA

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CA

2ème Chambre

65a0ef945bbe450008b2cfd5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [B] [K] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03573_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, La société Axa France Iard, représentée par Me Canonica, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Toul ; 2°) de mettre

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21e

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

L INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de la société LES COMPAGNONS COUVREURS et de la société BALLAND CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 7] Représentée par Me Carole CANONICA

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c15448a370008a720ae

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COXAM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 11] Représentée par Me Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de

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