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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389815
18 avril 2024
11-19-573) rendu le 07 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Douai APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] RCS [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
CHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b02
7 juillet 2022
DBVT-V-B7G-UH2Z Jugement (N° 18/00038) rendu le 28 mars 2019 par le juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Caroline
62c7ca35cb8dca058e3e7b06
DBVT-V-B7G-UH27 Jugement (N° 18/00040) rendu le 08 novembre 2018 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE Caisse de Crédit mutuel de Béthune [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Caroline
62c7ca35cb8dca058e3e7b08
DBVT-V-B7G-UH3C Jugement (N° 18/00033) rendu le 20 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de Béthune [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Caroline
62c7ca35cb8dca058e3e7b04
Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Caisse de Credit Mutuel de [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ab
13 juillet 2023
es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me OUSTRIC Jérémie substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et par Me Caroline
63b7ccda6b63637c907b7ae5
5 janvier 2023
avocat au barreau de Lille, avocat constitué [Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline
60349ee9a029f48b5385b323
3 novembre 2016
Représentée et assistée de Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline
Référés
6704cb692f5f3246ff3814dc
7 octobre 2024
représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD dont les bureaux sont situés [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Me Caroline
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
[Localité 6] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras avocat constitué Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Caroline
TROISIEME CHAMBRE
651fa541c601f08318991687
5 octobre 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [L] né le 07 Juillet 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Caroline
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Follet Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22
65321aa39e4ea48318f5ab93
19 octobre 2023
droits de la Société Générale, en vertu d'un bordereau de cession de créances du 03.08.2020 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
660f94f0a40f8b0008cb7355
4 avril 2024
Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Caroline
603217d75a579c4f7c6a4dc9
19 avril 2018
Septembre 2015 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE au recours Caisse de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline
6036c9228c09e167e8db0581
3 septembre 2015
14-000245) rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT DE MUTUEL D'HELLEMMES ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline
5fdd5124950fc3b9191cbdcb
20 septembre 2018
Représentée et assistée de Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/06916 du 27/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
[Adresse 14] Représentés par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille Sas Dubois Promotion agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
5fdad8d94a141a6b8f9a6ce5
16 mai 2019
Représentée par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 07 Mars 2019 tenue par Bénédicte Royer magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
65a0eb465bbe450008b2cdf2
11 janvier 2024
au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [G] [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Caroline
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