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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine
Source officielleChambre 1-2
5fdbc5bd225abda4c812ba9b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Robert X... et Mme Catherine X... née Y... sont propriétaires des parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Carry-Le-Rouet.
Source officielleChambre 3-1
697878b6cdc6046d47d7ea7b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Catherine LECRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Société CARRIER TRANSICOLD FRANCE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
627df8510d41e0057d43e382
12 mai 2022
12 mai 2022
Beauchart, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Catherine Ménegaire magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
14 novembre 2011
APPELANTE : Mlle Cathy Antoinette X..., sous curatelle d'état renforcée Association Tutelaire des Majeurs Protégés de la LOIRE ..., 42100 SAINT-ETIENNE née le 02 Novembre 1975 à SAINT-ETIENNE (
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 10/ 00419 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY
Source officielle2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f248
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La sas METRO CASH and CARRY soutient quant à l'existence d'une faute grave que M.
Source officielleRETENTIONS
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12 mai 2020
12 mai 2020
PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MAI 2020 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
METRO CASH & CARRY France a convoqué [M] [F] le 10 décembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
10 juillet 2012
H..., Nathalie I..., Chantal J..., Cathy K..., Nicole M..., et Josette N..., ainsi que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01222 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f64
23 février 2016
23 février 2016
Il suit de là que la société Metro Cash and Carry France doit être déboutée de sa demande d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Une requête en divorce a été présentée le 5 octobre 2010 par Madame Cathy Y....
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb4
5 mai 2011
5 mai 2011
domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE, et Me Cathy
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Grande Instance de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] ([Localité 5]) - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cathy
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c183
3 avril 2008
3 avril 2008
dans le cadre de rencontres mère-fille organisées par le service gardien, a suspendu en l'état tout droit de visite de MMe X... à l'égard de Cédric, a accordé un droit de visite et d'hébergement à Mme Cathy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101f0
30 mai 2014
30 mai 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06092 SAS METRO CASH & CARRY C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2013
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