ELOGIE SIEMP, RCS de Paris n°552038200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la

LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [W], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ

Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20260028 ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Caroline BIANCONI, conseiller délégué, Assisté de Catherine

Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois représentées par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Catherine

RHONE DURANCE, la société HOSPITALIERE SAINTE CATHERINE, Mme [C] [N], M.

Y..., - ordonner l'expulsion de Madame Catherine Y... ou de tout occupant de son chef, avec au besoin le concours de la force publique, - condamner Madame Catherine Y... à payer à Monsieur X... une

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

né le 7 septembre 1977 à COULOMMES (77) demeurant ...

Leur couleur devra être harmonisée collectivement, en accord avec l'ABF ". 9.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.

- lors d'une nouvelle tentative d'expulsion avec le concours de la force publique, Catherine Y... interdit aux agents de pénétrer sur la parcelle.

DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION : Madame Catherine X... ... 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocat au barreau de GUADELOUPE) COMPOSITION

Il s'agit d'un lotissement de plusieurs bâtiments individuels d'habitation présentant la même architecture et une unicité de couleurs et de formes.

Y... ... par Maître BETTINGER, avoué assisté de Maître Chantal MELAMED, Toque 81, Avocat au Barreau de NANTERRE, substituant Me Catherine COULON INTIMEE : Madame DESSARZIN Z... épouse X... ... par Maître

Elles sont enregistrées pour les services suivants : « formation en matière juridique ; organisation de colloques, conférences, congrès en matière juridique ; Services juridiques et assistance juridique