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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
63d4cca192a57405de3315d6
27 janvier 2023
Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M003 N° RG 22/15252 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT3 Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Catherine
4e Chambre A
61624d6ded30a8f56173830d
24 octobre 2013
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la Société Phocéenne de Gestion Immobilière dont le siège est [Adresse 6], représenté par Me Catherine
Chambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b6
10 janvier 2025
Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [C] VVE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine
9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
Rôle N° 14/09696 SARL CARMEN PARADIS [S] [K] C/ AGS - CGEA - [Localité 1] M° [Z], Mandataire ad'hoc de la Société RUE DES MARQUES Grosse délivrée le : à : -Me Catherine
Chambre 4-5
660f94e0a40f8b0008cb715b
4 avril 2024
SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCAL C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me Catherine PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François
Chambre 4-7
6440d76ae704a005d1ed6cda
14 avril 2023
SONEPRO Copie exécutoire délivrée le :14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7F-BILA2 [U] [T] EP [H] C/ Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION DE [Localité 14] / PONTIER
Chambre 4-1
5fda1977c51e7e5d5429899c
27 septembre 2019
Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (13400), demeurant [Localité 2] CHEZ [B] [Adresse 1] représenté par Me David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Catherine
Chambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
de levage assurant la bonne marche en sécurité du pont roulant'.
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d65
12 octobre 2017
C/ Catherine Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
6253c8d6bd3db21cbdd866ad
23 octobre 2002
ORDONNANCE COUR D' APPEL DE POITIERS Première Présidence Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, Vu le recours exercé par Madame Catherine X... contre une décision du Bureau
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16 février 2017
ENTRE : Madame Catherine X... ... ...
6253cd43bd3db21cbdd92ce0
11 janvier 2016
Henri Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Catherine
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
ENTRE : Madame Catherine X... ...
6253cda7bd3db21cbdd94062
19 juin 2018
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-004 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requêTe formée par Mme Dominique X... ; Vu
6253c9fbbd3db21cbdd89bb6
13 septembre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 573 Décision
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la maire de Poitiers a accordé
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16 juillet 2015
complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Madame Catherine Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ... 86150 L ISLE JOURDAIN
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS (avocat plaidant) DEMANDEUR en référé, D'UNE
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12 mars 2008
général : 06/00045 Décision déférée à la Cour: Jugement du 12 décembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS.
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