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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6979d649cdc6046d47f578ef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2364 - N° du dossier 2533 Intimés : Monsieur [K] [H] Exerçant la profession de chirurgien-dentiste, représenté par Me Catherine
Source officielle5ème Chambre
63c109a0bf9fd47c90a13d72
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U] FRANCE RCS DE NANTERRE Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier [U] Représentée par Me Catherine POPELARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5409
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n° : 509 468 807 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
5 mars 2015
Poulard l'exclusivité sur le territoire français pour la vente des machines outils et des installations de production fabriquées par Velati.
Source officielleChambre civile section A
69e85defcdc6046d471958c1
21 avril 2026
21 avril 2026
APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01462suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2025 Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb87
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 13 Décembre 2022, N°22/01595 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b58e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[F] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme [M] [R] épouse [E] née le [Date
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[U] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceca
9 décembre 2008
9 décembre 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président Madame Brigitte ANDRE, assesseur Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cece
9 décembre 2008
9 décembre 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Madame Brigitte ANDRE, assesseur Madame Catherine
Source officielleChambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05be
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déclaration d'appel du 28 février 2025 APPELANTE : Mme [S] [U] née le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean POLLARD
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cd
2 mai 2023
2 mai 2023
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [S] [R] épouse [H] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jean POLLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 28 Février 1977 à STAOUELI (ALGERIE) ... 69530 BRIGNAIS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Caroline POLLARD, avocat au barreau de LYON Date de clôture de
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[D] [X] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme
Source officielle1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [K] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE et plaidant
Source officielle5e chambre Pole social
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
7 mai 2026
DBVH-V-B7J-JRI2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 janvier 2023 RG :21/00278 [J] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [1] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me POLLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
Elle a également l'exploitation grâce à des contrats de licence de marque, un contrat de location-gérance des marques telles que Lustucru, Oeuf de Loué et encore «Mère Poulard».
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982df7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
déclaration d'appel du 14 février 2024 APPELANTE : Mme [R] [I] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean POLLARD
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