[B] [G] C/ Société BEUTIER CÉDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES --------------------------------------------------------------------------

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [C] Représenté par Me Cédric

[Adresse 2] Représentants : Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Cédric BEUTIER, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01945 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 juin 2020 RG :2017008718 CEDIL C

[G] [O], muni d'un bon de consultation gratuite, s'est présenté, le 21 mars 2023, au cabinet de Me [E], collaborateur de Me Cédric Beutier, avocat au barreau de Nantes pour lui exposer les difficultés

débats et du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [W] née le 04 Février 1995 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Ayant Me Cédric

de LYON, pour conseil INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [M] [R] né le 20 février 1975 à TLALNEPANTLA (MEXIQUE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric

ICADE PROMOTION Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric

LA LICORNE 6 Grande Rue 53150 MONTSURS Représentée par Maître Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

de son représentant légal domiciliés ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Cédric

NOVARAM NANTES ( enseigne BELLACITTA) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cédric BEUTIER, Avocat au Barreau de NANTES

appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 23/04/2025 RG : 2025/10816 Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU, - Me Cédric

personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Cédric

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 17 Juin 1966 à [Localité 8] (63) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Cédric

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [R] née le 26 Septembre 1982 à [Localité 4] (53) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cédric

Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : [6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédric

APPELANTE : Société RSI VOURLES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cédric