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918 résultats pour « Chaieb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

à certains emplacements, moyennant un prix HT( TVA à 5, 52%) par chalet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

thématiques, des services non linéaires associés à ces chaînes et des chaînes de la TNT (ce Bouquet ne pouvant être constitié essentiellement de chaînes de la TNT en clair et/ou de leurs services de télévision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

En août 2019, les chaînes ont diffusé de nouveaux messages et communiqués relatifs au différend en cours, portant tant sur l'arrêt de la diffusion des chaînes par la société Free que sur le fait que ces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Merial produit et commercialise les médicaments vétérinaires Frontline Spot-On chien et Spot-On chat.

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CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.

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CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

d'intention de détourner les règles applicables alors qu'il existe manifestement un lien entre les demandes,et qu'il y a un intérêt manifeste à juger ensemble toutes les sociétés ayant participé à la chaîne

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

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CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6979d630cdc6046d47f5771e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/32458 rendue par le TJ de [Localité 1] le 20 Avril 2023 Appelante : Madame [H] [I], décédée le 19/01/2024 à PARIS, représentée par Me Cérine CHAIEB

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CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES CHALETS (Intervenant volontaire), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL IB AVOCATS, avocats

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CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Toutefois il existe un doute quant aux conditions dans lesquelles la société a été informée du décès du chien du salarié, et l'exercice de ses missions avec l'utilisation d'un autre chien n'étant pas mentionné

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [X] est le propriétaire du chien ; -donner acte à M.

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CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b6

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de62676b73dd81b971ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SACHA, représentée par Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

pour le surplus et interdire à la SCI Bellalui et aux consorts [I] sous astreinte de 200 € par jour de retard l'exercice de toute profession libérale au sein de la copropriété et la présence de leurs chien

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d72cdc6046d47043893

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il retient que la pompe à chaleur n'a pas reçu l'entretien normal d'une telle installation, un simple dépoussiérage superficiel n'étant pas suffisant.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01726_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Me Chaib de la somme globale de 1 800 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a38

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

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CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

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