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102 147 résultats pour « Chaput »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155901

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

des éléments suivants relatifs aux piscines de stockage des combustibles de toutes les centrales nucléaires exploitées par EDF : 1) la capacité maximale de stockage à l'intérieur de la piscine de chaque

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARTIN CHAPUT

SIREN 443562269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/06/2026

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Créations

Holding CHAPUT

SIREN 106163611Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/06/2026

Voir →

Créations

Chaput, Fabrice

SIREN 105848881Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FAMILLE CHAPUT

SIREN 882743180Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LACHAUMETTE CHAPUT

SIREN 393887385Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/05/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20163251

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 6 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a statué comme suit : - ordonne à la société EMMX de réaliser les travaux de création d'une salle de repos chauffée au rez-de-chaussée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

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CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES CHALETS (Intervenant volontaire), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL IB AVOCATS, avocats

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CA

Avis

CADA:20163846

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite automobile avec pour chacun

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CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Elle intègre dans chacun des postes les frais de personnel correspondant à la mobilisation du personnel communal.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd875680eec2ab711cf1bce

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

À la suite d'une étude financière effectuée à la demande des emprunteurs aux fins de vérifier la régularité du calcul du taux effectif global (TEG) affiché dans chacun des prêts, et par acte introductif

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CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statuant sur les prétentions respectives des appelantes (EDF et CNIEG) et des intimés concernant la répartition des responsabilités et

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750a50c5fea27c269ed8

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

FO... aux entiers dépens de première instance et d'appel, A défaut, ' décider que chaque partie conservera ses dépens de procédure ; En toute hypothèse, ' condamner M. IZ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[N] [S], au prix de 120 000  €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74a86de0f36196834f58

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris rend sa décision le 12 octobre 2020, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les motifs énoncés dans les 6 pages de l'arrêt rel

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

l'apparence d'une procédure de consultation régulière s'assimile à la mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi illicite, - de confirmer que les conditions illicites du transfert ont causé à chacun

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5e Chambre

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La dette de C3S pour la durée d'exercice 2016 était inscrite au passif de chacune des sociétés absorbées et a ainsi été transmise à la société CBC.

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1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

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1ere Chambre

5fd9641fa656ff4f639ca6ad

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Or pas plus que devant le premier juge, la mutuelle Eovi Services et Soins ne rapporte la preuve de l'existence d'une dette d'aliments personnelle de chacun des intimés.

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CA

1ère Chambre

5fd9827428efb071983b9e7e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Les maîtres d'ouvrage ont en outre emprunté auprès de la société IGESA les sommes de 5 000 et de 11 000 euros au moyen de deux prêts à taux zéro remboursables chacun en 96 mensualités.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca65a5b152d64e86fe4b93

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

A l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte qu'en matière

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06d7acdc6046d47685d77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [E] demande à la cour de donner acte et juger que l'appelant se désiste de son appel et de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépetibles et des dépens qu'elle a personnellement

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd64cdc6046d47bec2d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Et Mme [W] demandent à la cour de : - Constater l'extinction de l'instance et de l'action, - Laisser à la charge de chaque partie ses frais et dépens.

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