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19 résultats pour « Charles-Henri DE GAUDEMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

671894c6d8ceca1cd7019396

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, Postulant/plaidantavocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 21 S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Charles-Henri

Source officielle
CA

3e chambre

633fc39be633183e2ee17ce9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca25358136b321d6b7e8f8

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/05257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Guillaume PERCHERON Me Charles-henri

Source officielle
CA

16e chambre

603740860cf4871ef6400635

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

N° Section : N° RG : 10/05857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-Henri

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e19c25a97f0381f522f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120637 Représentant : Me Charles-Henri

Source officielle
CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-henri

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6704cb952f5f3246ff38172a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 14/10347 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Barthélemy LACAN, Me Sophie POULAIN, Me Charles-henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2c

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

siège au 1 cours Michelet-CS 30051-92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 Assistée sur l'audience par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

2e Chambre

6162a32b36ab09eb9a2fd855

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

, intervenante sur appel provoqué, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336a0c1089441ea595db4d

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Charles-Henri

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

e) le 21 Mars 2019 par le Président du TGI de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202c4cfa010008a2d705

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Charles-Henri

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C

65a0e89b5bbe450008b2ccc2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'administration en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b18b510604f5bc1d94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Nanterre sous le numéro B 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 Ayant pour avocat plaidant Me Charles-Henri

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège Sise [Adresse 9] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

] [R], domiciliée en cette qualité audit siège Sise [Adresse 5] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

SAS Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille assistée de Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abd

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Madame Z...) de 14h à 18h ; hors période scolaire : les semaines impaires, le mercredi au domicile de la grand-mère maternelle de 14h à 18h, sauf en cas de départ en vacances justifié par le père, à charge

Source officielle