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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
671894c6d8ceca1cd7019396
22 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, Postulant/plaidantavocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 21 S.A.S.
4e chambre 2e section
60328551a27559b911c008e6
17 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Charles-Henri
3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri
5fca25358136b321d6b7e8f8
2 décembre 2020
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/05257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Guillaume PERCHERON Me Charles-henri
16e chambre
603740860cf4871ef6400635
7 mai 2015
N° Section : N° RG : 10/05857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-Henri
615e0e19c25a97f0381f522f
20 novembre 2014
qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120637 Représentant : Me Charles-Henri
6032aea97374c02633f2259a
7 décembre 2017
RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-henri
Ch civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 14/10347 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Barthélemy LACAN, Me Sophie POULAIN, Me Charles-henri
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
siège au 1 cours Michelet-CS 30051-92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 Assistée sur l'audience par Me Charles-Henri
2e Chambre
6162a32b36ab09eb9a2fd855
17 janvier 2013
, intervenante sur appel provoqué, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Charles-Henri
Pôle 4 - Chambre 2
60336a0c1089441ea595db4d
21 juin 2017
audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Charles-Henri
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
e) le 21 Mars 2019 par le Président du TGI de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri
1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d705
11 avril 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Charles-Henri
2ème CHAMBRE CIVILE
NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C
65a0e89b5bbe450008b2ccc2
11 janvier 2024
d'administration en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Charles-Henri
642e75b18b510604f5bc1d94
5 avril 2023
Nanterre sous le numéro B 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 Ayant pour avocat plaidant Me Charles-Henri
1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf7
2 avril 2024
] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège Sise [Adresse 9] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Charles-Henri
660cf2567c1ccb0008628bf3
] [R], domiciliée en cette qualité audit siège Sise [Adresse 5] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Charles-Henri
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc12beda2f0036f718c4a6
20 décembre 2018
SAS Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille assistée de Me Charles-Henri
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
Madame Z...) de 14h à 18h ; hors période scolaire : les semaines impaires, le mercredi au domicile de la grand-mère maternelle de 14h à 18h, sauf en cas de départ en vacances justifié par le père, à charge