SCI CHARDON C/ S.C.I.

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

I. ; dit que la somme de 16. 770 € séquestrée devra être restituée à Charline Z... ; condamné Dominique Y... à payer à Charline Z... les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 24 octobre

Et dans l'hypothèse où la Cour souhaiterait modifier la résidence de Charline, dire que la résidence habituelle de Charline serait fixée à son domicile, en accordant dans cette hypothèse à la mère un droit

[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Le 15 octobre 2004, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à madame Charline X... et à la société Charal un double de sa décision de prise en charge.

La greffière Le conseiller, reçu notification et copie de la présente, le 02 mai 2026 à 17 heures l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

Le 27 mai 2013, les Sociétés LABORATOIRE CHAUVIN et BAUSCH & LOMB étaient rachetées par le Groupe VALEANT.

tendant à demander l'infirmation de la décision de première instance, Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, puis Maître Charline

Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026311 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Vue Charline

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 11 h 48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12 heures 32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.