Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F01483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN -Me Christine

[M] [I] Maison de retraite [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE AVOCATS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

cour : Jugement rendu le 06 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 RG : 15/06446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine

Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10- Représentant : Me Laurence CAMBONIE, Plaidant, avocat au barreau de BOBIGNY Mademoiselle Alexia

Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christine BLANCHARD-MASI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles

 : Jugement rendu le 06 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 14/07094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine

 : Jugement rendu le 24 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/10318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine

BLANCHARD-MASI, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT UN MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 15/03909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine

1966 à MONTIER EN DER (52220) de nationalité Française, demeurant 3 chemin d'Angervilliers - 91410 SAINT CYR SOUS DOURDAN Représenté par Me Bertrand LUX, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Christine

Novembre 2017 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Cabinet : 1 N° RG : 16/06966 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christine

prise en la personne de son directeur ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie Audegond-Prud'Homme, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christine

BLANCHARD-MAS, Me Julie GOURION-RICHARD, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Christian X... C/ Mme Sylvie Y...

No 07/05108 AFFAIRE : Christine, Mauricette, Paule X... épouse Y... C/ Christian, Marcel, Louis Y...

C/ Mme Joëlle Christiane Y... épouse X...

- Alloué à Mme Christiane X... veuve Y..., M. Alexis Y..., Mlle Christine Y... et M.

On peut admettre que Christiane X... a tenu la comptabilité de son mari mais elle n'a pas pour autant sacrifié sa propre carrière.

RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement : 100, 00 EUR Marc X... : 150, 00 EUR Camille X... et son mari Bernard Y..., solidairement : 300, 00 EUR à compter du 1er mai 2009, -