CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 résultats pour « Christophe Milhe-Colombain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbe8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] [N], représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [P] [M], représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS,

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9dd99cdc6046d47d954c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25-000109 La Sa FRANFINANCE Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [M] [E] né le 29 Mars 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN,

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001563d497adffda4142

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [U] [G] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094ebf9fd47c90a13b39

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ca1d7564000872e073

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT C/ [P] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Christophe Milhe-colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 11 Avril 1969 à SENLIS (60300) ... 30133 LES ANGLES Représenté par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Virginie Y...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

644229bfd2fa6fd0f80403bd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/00479 Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c823

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a6

Appel

26 février 2015

26 février 2015

sous le no B394 352 272, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 59 Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5cd6cdc6046d47391353

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : La Sa FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28faa34ad10008581b5e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRANFINANCE C/ [L] [X] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Christophe Milhe-colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92185

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

née le 03 Janvier 1949 à ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... 84800 LAGNES Représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162602e8672d229b88162f8

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

N°2013/ 692 Rôle N° 11/09005 [Q] [Y] C/ SARL AJC IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : -Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS - Me Christophe

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juillet 2021 RG :20/02956 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Milhe-Colombain SCP ROLAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

Source officielle
CA

1ère chambre

69736345cdc6046d47699f40

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SAS « SOGEFINANCEMENT RCS de [Localité 8] n°719 807 406, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27207

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBVH-V-B7H-I6WR AG TJ DE [Localité 27] 31 août 2023 RG:19/05919 [E] C/ [A] [T] SDC [Adresse 22] SAS [26] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d4936a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Gaële Guenoun, avocate au barreau d'Avignon APPELANT La Sas SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et des sociétés de Saint Etienne sou le numéro 827 653 734, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Référés du PP

64a8ff7203029105dbedc24a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Avons fixé le prononcé au 07 Juillet 2023 et en avons ensuite

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →