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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
vestiaire : P0574 Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 7] 1936 [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5c
17 février 2004
17 février 2004
2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représenté par la SCP GAS, représentée par la SCP GAS représentée par Me Claire
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
BEAZELY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS,
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e83a7dc295bdec6a56fb
15 septembre 2011
15 septembre 2011
) Monsieur [M] [PJ] [E] [X] né le [Date naissance 10] 1929 à [Localité 34] (Calvados) [Adresse 14] [Localité 26] représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 2010325 Rep/assistant : la SELARL
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le TJ de [Localité 6] 2ème chambre N° RG : 18/02006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mélodie CHENAILLER Me Claire
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d46
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat
Source officielle17e chambre
633e707bf8faf13e2e973f26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F18/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
Monsieur Maître RICARD José Antonio X... exerçant sous l'Enseigne CLASSIC CAR SERVICE né le 05 Mai 1955 à SALVADOR TORRES NOVAS 41 B rue Sainte Radegonde 78100 ST GERMAIN EN LAYE représenté par Me Claire
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
3 août 2023
JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20200699 APPELANTE C/ SCI SCI FOCH [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire
Source officielle16e chambre
63ca43409066fd7c90fc2946
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/04565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représenté par Me Claire RICARD Avoué - No du dossier 270080 Rep/assistant : Me Didier LIGER (avocat au barreau de VERSAILLES) DEMANDEUR A L'INSCRIPTION DE FAUX **************** Association
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9736d9e13277d6e3a32
20 avril 2022
20 avril 2022
[D] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Claire Ricard avocat ; - dire et juger que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d848096
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Août 2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022M02671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Claire
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d89
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Claire
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le 21 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/2801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854e
4 mai 2006
4 mai 2006
LEFEBVRE au barreau de NANTERRE)Mademoiselle Christel Madeleine X... née le 10 Avril 1980 à VERSAILLES 78000 ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 250302assistée de Maître
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a9b053208318995cdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PARIS, vestiaire : D 305 - représentant : Me Perrine WALLOIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 16 - N° du dossier 1147 Intimée : Madame [U], [P], [J] [N], représentant : Me Claire
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da494
4 avril 2023
4 avril 2023
Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005312 APPELANTE ET Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da496
4 avril 2023
4 avril 2023
Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005313 APPELANTE ET Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claire
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