Les époux [R] ont perçu de la SCI Clevert un prix de 50.000 francs, soit 7.622,45 €. La SCI Clevert demande la somme de 11.561,74 €.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 02 juillet 2022 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVU Magistrat(e) délégué(e) : Virginie CLAVERT, conseillère

de Clamecy ne conteste pas le montant de la provision accordée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or.

tenue de la garantir du règlement des condamnations par la SCM [Adresse 2], - débouter la Selas CLEVERLEX de ses demandes reconventionnelles, - condamner la Selas CLEVERLEX à lui payer une indemnité

ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Clamecy Distribution est rejetée.

LE PREFET DU NORD absent non représenté M. le procureur général, dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(

Mme H, née le 27 juin 1933, a été prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Clamecy le 12 mars 2018.

; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.

-architecture garantirait la société Clavel-Bolivar, - condamné in solidum la société Y...

Représentée et assistée sur l'audience par Me JacquesPAPINEAU de l'ASSOCIATION PAPINEAU FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R190 SCI CLAVEL BOLIVAR prise en la personne de ses représentants

Par acte du 10 décembre 2018, la SAS FAREL-CLAVEL a ensuite assigné M.

D'APPEL N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CLAMECY en date du 12 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE : I - M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Virginie CLAVERT, conseillère

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

E..., - condamner la SCI Clavel Bolivar à verser à la société concluante une somme de 90.252 € au titre de la diminution de prix, - condamner la SCI Clavel Bolivar à verser à la société concluante une

d'annuler, d'une part, la décision implicite du 3 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de transmission de son dossier administratif à la commune de Clémery

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à