CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 résultats pour « Clothilde Lamy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉRAULT Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Laurence Jacques Ferri - Me Emmanuelle Vajou - Me Clothilde

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

général, Monsieur [G] [S], [Adresse 4] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 821 873 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde

Source officielle
CA

1ère chambre

69735536cdc6046d47687f46

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Mme [I] [L] épouse [M] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selalr LX Nîmes, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES,

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d3101

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [C] , représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Mme [H] [T] épouse [C], représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfc7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [M], représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Mme [Y] [B] épouse [L], représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8264781dc057dee7ae2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

HABILIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELEURL CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad1f25437b69df75a76

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Stéphane Autard, avocat au barreau de Marseille

Source officielle
CA

2ème chambre section A

680b1a552364a383b77474c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01283 Monsieur [P] [L] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

2ème chambre section C

678750b7892c83ef59be5a35

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

APPELANT SCI DE L'ABATTOIR inscrite au RCS d'AUBENAS sous le numéro 410 004 998 prise e n la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis Représentant : Me Clotilde

Source officielle
CA

Expropriation

689586035318a824d05b00c0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT Monsieur [S] [J] Madame [L] [J] Commune COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me Clotilde

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65336b09bb40ec8318f31d4a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MARBRERIE FERON [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse

Source officielle
CA

1ère chambre

6978623fcdc6046d47d63587

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 10 novembre 2025, enregistrée sous le n° 22/02186 La Sas AUTO NEGOCE 84 RCS d'[Localité 3] n° 751 643 461 Représentant : Me Clotilde Lamy

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef8ccdc6046d4788f345

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité au dit siège social Représentant : Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS - Représentant : Me Clotilde

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca592a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a502364a383b774748e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00205 Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e8cdc6046d47a67cd3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Clotilde

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045271cdc6046d47937cbb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTS La Sarl JALALA, RCS [Localité 2] n°811 138 866, [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Représentant : Me Clotilde

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fcccdc6046d476955c6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DBVH-V-B7I-JLT2 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 19 septembre 2024 RG :23/00239 [5] C/ SA [6] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La [4] - Me LAMY

Source officielle