D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coline

S COLLIN GRAPHIC *EN LIQUIDATION JUDICIAIRE* ayant son siège social Zone Industrielle-45 rue de Recem-BP 27 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTERVENANT

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Fournier a cédé son fonds de commerce à la Sas Colin Team Toy qui en a repris les salariés. Le 4 mai 2007, [C] [F] a remis à la Sas Colin Team Toy sa démission.

CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, dont le siège est 11, Boulevard de la Ferrage- 06400 CANNES S. A. R. L.

C/ Mme Corinne Y...

Au soutien de leurs prétentions, la société Les 7 collines, intimée à titre principal, appelante à titre incident, et la société de la [Adresse 24], venant aux droits de la SAS Les 7 collines, intervenante

ROGER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ET : Société COOLING SYSTEM ASSISTANCE [Adresse 17] [Localité 18] Représentée par Maître Viviane PELTIER de la

RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN

Aussi, le lien de causalité entre l'intervention des sociétés Mediaco Auvergne et Coin Recyclages n'est pas établi.

Corine épouse A... née le 15 Mars 1965 à PARIS 10 (75) de Alain et de B...

de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : Société AT HOME SCICV, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 815 176 169, dont le siège social est [Adresse 1])

Ce bon d'échange signé de la société Brink's et du chauffeur de la société TBF établit la prise en charge des colis par celle-ci. 49.

Cabinet FERGAN syndic de copropriété, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CORNET, membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Parties Intervenantes

, le salarié a ressenti une douleur dans le bas du dos et le long de la colonne ».

[L] a confié une nouvelle fois le véhicule au garage Desachy, lequel a constaté que la prise électrique de la commande de boîte de transfert était débranchée et était manifestement maintenue par un collier

de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 20/05595) rendu le 25 septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Celui-ci expose que le plombier de Mme [D] a découpé et déposé une colonne en fonte, et non en PVC, à l'intérieur de son appartement, d'où il résulterait des nuisances dans le fonctionnement de cette colonne

FERRONNERIE D'ART MARY prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour La S.A.S.

J H, Mme B F, Mme D G épouse C et Mme L I ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet du Cantal a autorisé, sur le fondement de