Les société SGCM et Navimar Cruises avaient pour commissaire aux comptes la SA Constantin Associés représentée par M. [F] [U].

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à Ouled -Enshiga, département de Constantine

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915 à Deoir rabta -Bordj-Bou-Arreridj wilaya de Constantine

condamner en toute hypothèse la société Constantin film à garantir la société Cristaldifilm des condamnations qui seraient prononcées contre elle, - condamner la société Constantin Film à rembourser

La société Constantin Pecqueur a transmis un certain nombre de documents de la copropriété le 18 juin 2021.

demande de copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration dans la nationalité française de feu son grand- père, Monsieur X, né le X à X, département de Constantine

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son feu père, Monsieur X, né le X à X, Khenchala, département de Constantine

19 février 2020 à la suite du refus tacite opposé par le ministère des armées à sa demande de communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X, département de Constantine

RG N : 11/ 01283 AFFAIRE : SA CONSTANTIN C/ Me Philippe X..., agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au Redressement judiciaire de la société MGM SAS, SAS MGM Représentée par son Président

L'office public de l'habitat Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) Habitat a conclu, par un acte d'engagement du 20 mars 2012, avec la société Costantini un marché ayant pour objet la construction d'un

[W] [H] [K], né le 18 décembre 1999 à Constantine, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 3 avril 2026, sur le fondement d'une interdiction du territoire français

demande de communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né présumé en 1911à Ouled Bouderhem (Algérie), département de Constantine

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) Monsieur [P] [NE] [Adresse 112] [Localité

CONSTANTIN c / Monsieur Julien X...

juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja, département de Constantine

communication de la copie de l'état de français ou du décret de naturalisation concernant son feu grand-père, Monsieur X , fils de X et de X, né le présumé 1897, à Douar Mtoussa (Khenchela) département de Constantine

relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français ou du décret de naturalisation concernant feu son père Monsieur X né en 1907 à Khenchela, département de Constantine

à Mme CONSTANTIN Z... la somme de 11 337 € à titre de salaire compensant la minoration de son ancienneté au regard du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; Condamne la CPAM DE PARIS aux dépens ; La