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2 783 résultats pour « Costa-Sigrist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, en l'espèce, il s'est engagé en tant qu'aval, ès qualités de gérant de la société Costa Auto et non à titre personnel.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8be

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

né le 15 Novembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20231 VENACO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8d

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Nom Collectif inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le No 388 432 023, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Avenue Blaise Pascal 60007 BEAUVAIS Représentée par Me SIGRIST

Source officielle
CA

3e chambre

635b7221b201587f74be045f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211453 Représentant : Me Pascal SIGRIST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e9

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE-CORSE représenté par son président en exercice Villa Alba Rue Impératrice Eugénie 20200 BASTIA assisté de Me Cynthia COSTA-SIGRIST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94660

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représenté par Me COSTA-SIGRIST, substituant Me Jean Benoît FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST (CARSAT) [...]

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e10cdc6046d47688383

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576929 - Plaidant : Me Quentin SIGRIST

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fddf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L98 Et après avoir appelé les parties lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327e

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

née le 05 Février 1963 à Porto-Vecchio (20137) ... 20170 LEVIE assistée de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637ac51457d0f882dc4f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Quentin SIGRIST

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101c41b41fe2e9b5c9ad

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés è qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pascal SIGRIST

Source officielle
CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887e9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Quentin SIGRIST

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc91b5a79f732705492

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Pascal SIGRIST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d60

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Alexandre X...aux dépens et autorisé la distraction au profit de Me Costa-Sigrist, avocat.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f681a852976f991d075

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIMA CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00246 - N° Portalis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00806_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le SIVU de la Foata, représenté par Me Costa-Sigrist, a communiqué à la cour de nouvelles pièces portant sur l'avancée de la procédure d'expropriation en cours, enregistrées les 26 avril 2023, 21 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb29

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA Prise en la personne de son représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00914_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Santa-Maria-di-Lota, représentée par Me Costa-Sigrist, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8b

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

85 - "Les Couchants" GROSSETTO PRUGNA 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Cynthia COSTA

Source officielle