CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
62c3d47093e17a6379205864
4 juillet 2022
N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/05003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Jeanne GAILLARD Me Claude VAILLANT Me Anne COURAUD
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7cbcdc6046d478a193b
21 mai 2026
DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914da
29 avril 2014
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 291 clm/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01178 numéro d'inscription
6253ccccbd3db21cbdd914d7
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/01115 numéro d'inscription
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01899_20230329
29 mars 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
valeurs de la République. ".
6253ccccbd3db21cbdd914db
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01770 numéro d'inscription
6253ccccbd3db21cbdd914dc
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/00809 numéro d'inscription
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfb
5 juillet 2022
la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/7480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Frédérique FARGUES RÉPUBLIQUE
3ème chambre
DCA_23TL00504_20231229
29 décembre 2023
valeurs de la République ". 3.
Chambre Sécurité sociale
64d721083f645ad96951ba7c
10 août 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6G6
3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
Juin 2021 par le TJ de [Localité 6] 2ème chambre N° RG : 18/02006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mélodie CHENAILLER Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE
Chambre commerciale 3-2
698d6e90cdc6046d47fcffeb
1 octobre 2024
Septembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : 2 N° RG : 23/01141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.
630da7fe2e9b4e4f138a0091
25 août 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00238 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTP
64d7210a3f645ad96951ba82
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEHI
Pôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9e0
20 juin 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06617 Décision
Pôle 6 - Chambre 8
6162a32836ab09eb9a2fd82e
14 février 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Février 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02012 - CM
Pôle 4 - Chambre 1
6692189bf3a19d0db6b71267
12 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro
CHAMBRE DES REFERES
B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'
69d5ee07cdc6046d477bfd00
3 avril 2026
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de François
Page 1 sur 97