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1 513 résultats pour « Courbron-Tchoulev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaecdc6046d47bf5367

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

crédit-bail Décision attaquée : n° 1125000100 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [Z] [F] [V], représenté par Me Caroline COURBRON

Source officielle

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CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

N° Portalis DBVX-V-B7D-MSUX Décision du Président du TGI de LYON Référé du 02 septembre 2019 RG : 19/01534 ch n° SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE C/ SAS COURBON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77c0d808eb34e455860

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Agnès LASKAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 Intimé : Monsieur [O] [L], représentant : Me Caroline COURBRON

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4375331f58c9ee86f8a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TCHOULEV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f1b8e4baa91d488d888

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

542 11 0 2 91 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 180067 - Représentant : Me Caroline COURBRON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a713

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22221 - Représentant : Maître Caroline COURBRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d7

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Représentée par Me Caroline COURBRON TCHOULEV, avocat au barreau de PARIS, toque : E0827 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 048070 du 26/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02903_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02904_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02962_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02964_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 240924 Rep/assistant : Me COURBRON

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02784_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155526

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux d'affichage communaux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155492

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

panneaux d'affichage communaux de la délibération n° 89-176-6 du 31 mai 1989 du conseil municipal d'Orly relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155528

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155532

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155530

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155525

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155522

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle