LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS Me Cyrille MICHEL SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

INTIMES Monsieur [W] [N] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cyril MICHEL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE

Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL DA COSTA-DOS REIS T. G. I.

DESSAISISSEMENT N° RG 21/06536 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ5E Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril

SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/08989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM3S Ordonnance n° 2024/M Mme [V] [Y] épouse [T] Représentant : Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL

[O] [L] ARCHITECTE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, avocat plaidant DEFENDEUR A LA SAISINE : Monsieur Michel X... décédé le [...]

2024 N° 2024/220 Rôle N° RG 23/03879 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UO [W] [S] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Cyrille

[K] [G] veuve [C] [L] [C] [S] [C] épouse [J] C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES [2] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille

par Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [L] représenté par Me Michel LAO de la

SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Jacques Michel X... et Mme Bernadette Sylviane Y... se sont mariés le 18 août 1977 à Fort-de-France, sans contrat préalable.

Michel Bernard Maurice Y..., M. Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M. Alain Y..., Mme Chantal Nicole Y..., Mme Annick Chantal Y..., M. Stéphane Z..., M.

[P] [R], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Florence PIASEK de la SELEURL PIASEK FLORENCE, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [A],

GENERALI ASSURANCES IARD SARL MONFLANQUIN BRICOLAGE ET MATERIAUX C/Cyrille X...

CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.C.I.

RG F 23/00014 Appelante La société de droit américain [1], dont le siège social est [Adresse 1] USA venant aux droits de la S.A.S. [2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Michel

CARMANTRAND, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL REDLINK, avocats au barreau de PARIS Assisté de la SELARL ARCADE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS Me [S] [W] - SELARL 2m&associés,

la SAS NOJAMA, prise en la personne de son représentant légale en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 36] [Localité 9] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL